Conditions générales d’utilisation du site xilamaelon

L’accès et l’utilisation du site xilamaelon impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces règles encadrent votre navigation et définissent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.

16 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site xilamaelon, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Si vous refusez tout ou partie des stipulations, veuillez cesser l’utilisation immédiate du site.

Définitions

Les termes ci-dessous adoptent le sens précisé dans ce document.

Utilisateur : personne accédant et utilisant les services disponibles sur le site.

Contenu : tout texte, image, vidéo, ou élément publié sur xilamaelon, qu’il soit généré par le site ou les utilisateurs.

Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

Tiers : toute personne ou entité extérieure à xilamaelon.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site pour ses fins légales, dans le respect de la législation française et des présentes conditions générales.

Éligibilité

L’utilisation du site xilamaelon est réservée aux personnes majeures et capables de contracter selon la loi française.

Les fonctionnalités du site ne sont pas destinées aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux des règles du site et de la législation.

Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires ou services.
Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus présents sur le site.
S’abstenir de tout acte frauduleux ou usage détourné des services proposés.
Veiller à la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

Usages interdits

Sont prohibés tous usages contraires à la loi ou au respect d’autrui.

Diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamants ou portant atteinte à la vie privée.
Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site.
Utiliser le site à des fins de prospection non autorisée ou de sollicitation abusive.
Contourner, altérer ou perturber les mesures de sécurité mises en place.
Contrefaire, copier ou réutiliser sans autorisation les contenus édités sur le site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site xilamaelon (textes, images, logos, chartes graphiques) reste la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction sans accord écrit préalable est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les informations ou contenus transmis par un utilisateur engagent leur auteur, qui garantit leur légalité.

Droits sur les contributions

En publiant, l’utilisateur accorde à xilamaelon un droit d’utilisation et de diffusion de ses contributions, pour la durée de leur publication.

Politique de confidentialité et données

Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité conforme au RGPD. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée.

Consultez notre politique

Limite de responsabilité et avertissements

xilamaelon ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Avertissements spécifiques

xilamaelon s’efforce d’assurer la qualité des informations diffusées mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur mise à jour permanente.

Exclusion de responsabilité du site

L’utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité. xilamaelon décline toute responsabilité pour tout préjudice lié à l’impossibilité d’accès ou à l’usage du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser xilamaelon contre tout préjudice ou réclamation résultant du non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, les parties rechercheront un règlement à l’amiable avant toute action judiciaire.

Médiation

Un médiateur indépendant pourra être sollicité en cas de litige persistant entre un utilisateur et le site.

Le recours à la médiation n’exclut pas un accès ultérieur à un tribunal compétent.

Résolution des litiges en ligne

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne pour les litiges de consommation.

Accéder à la plateforme de l’UE

Autonomie

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Contrat complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et xilamaelon pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

xilamaelon peut suspendre ou supprimer un accès en cas de violation grave des présentes conditions.

Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent évoluer ; toute modification sera publiée sur le site pour information.

Contact et réclamations

Pour toute question relative à vos droits ou au site, contactez-nous via les moyens indiqués.

Adresse email: content@xilamaelon.com

Téléphone: +33 8 72-02-06-80

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 16 novembre 2025

Version: 1.1